1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Réseau IA (ci-après "le Site").
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

Le Site permet :

• Aux entreprises de publier leurs besoins en Intelligence Artificielle et de trouver des experts adaptés.

• Aux candidats/experts IA de présenter leur profil et d’accéder à des missions.

L’accès au Site est gratuit pour la consultation. Certains services peuvent faire l’objet de conditions particulières (contrat de prestation, abonnement, etc.).

3. Obligations des utilisateurs

Pour les entreprises :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.

• Respecter les lois en vigueur en matière de travail et de sous-traitance.

• Ne pas publier d’offres discriminatoires ou contraires à l’ordre public.

Pour les experts IA :

• Fournir des informations véridiques concernant leurs compétences et expériences.

• Maintenir leur profil à jour.

• Respecter les engagements pris lors de la mise en relation avec une entreprise.

4. Responsabilités

• Réseau IA agit comme une plateforme de mise en relation. L’éditeur n’est pas partie aux contrats conclus entre entreprises et candidats.

• L’utilisateur est seul responsable des informations transmises et des engagements contractuels pris.

• Réseau IA ne peut être tenu responsable en cas de fausse déclaration, d’inexécution contractuelle ou de litige entre utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, code source, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

6. Protection des données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Chaque utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, suppression et portabilité de ses données (RGPD).

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut paramétrer ses préférences depuis son navigateur ou via la bannière dédiée.

8. Suspension / Résiliation de compte

Réseau IA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas :

• de non-respect des présentes CGU,

• d’utilisation frauduleuse ou abusive du service,

• de comportement contraire à l’éthique professionnelle.

9. Modification des CGU

Réseau IA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Réseau IA.